code rural造句

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Extrait du livre IV du Code rural.
Titre II du Livre V du Code rural.
Dans certains pays, le Code rural règlemente le droit rural.
Le Code rural français et la législation française sur l’eau sont applicables.
Le remembrement des terres en France est régi par le Code rural.
En 1808, Il est chargé d'examiner le projet de code rural de 1807.
En principe toutes ces questions sont traitées dans le cadre du Code Rural.
Le Code rural français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.
Le Comité prend note du projet de codification de la partie réglementaire du code rural.
Le BNIC est une organisation interprofessionnelle telle que définie aux articles L 631 du code rural.
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Devant l’OHMI, l’opposition aurait été fondée principalement sur l’article L. 641-2, quatrième alinéa, du code rural.
Mais les discussions sur le Code rural traînent en longueur et celui-ci ne verra jamais le jour.
II-719, point 52]. Anheuser-Busch maintient, par ailleurs, que l’article L. 641-2, quatrième alinéa, du code rural est applicable.
La Troisième République s'intéresse de nouveau à la codification et s'engage dans la création du code rural tant attendu.
Le terme de produit antiparasitaire contre les ennemis des cultures fait l'objet d'une définition dans le Code rural français.
L'article L.253-17 du Code rural prévoit des peines qui peuvent aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnement.
À cet égard, Anheuser-Busch note que le code de la propriété intellectuelle fait lui-même explicitement r éférence au code rural.
Page 13 of 33 chambre de recours, à l’article L. 641-2, quatrième alin éa, du code rural pour fonder son opposition.
La prise en considération de l’article L. 641-2, quatrième alinéa, du code rural ne saurait dès lors être écartée pour ce motif.
Selon Anheuser-Busch, une notoriété qui n’existe pas ne peut pas être détournée ou affaiblie au sens de l’article L. 641-2 du code rural.

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Last modified time: Wed, 13 Aug 2025 00:29:56 GMT